Anti-blanchiment: la justice européenne freine la transparence et suscite l’indignation

C’est un sérieux coup de frein donné à la transparence financière en Europe. Au nom du respect de la vie privée, la Cour de justice de l’Union européenne invalide une directive anti-blanchiment. Elle permettait notamment au grand public de consulter les registres de bénéficiaires des sociétés enregistrées sur le Vieux Continent. Les ONG s’indignent.

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À l’origine, l’initiative de deux propriétaires de sociétés immatriculées au Luxembourg. Ils ne veulent pas que leurs données personnelles soient accessibles à tout le monde. Ce qui, selon les plaignants, les expose à des risques de fraude, d’enlèvement, de chantage ou d’extorsion.

Or, depuis 2018, la directive européenne anti-blanchiment rend possible de consulter les données relatives à une société. Ces informations incluent le nom de son propriétaire, les mois et année de sa naissance, le pays de résidence et la nationalité. Un moyen de lutter contre les sociétés-écrans dirigées par des hommes de paille. Ce procédé permet à des particuliers ou à des réseaux criminels de dissimuler leurs actifs issus de la fraude fiscale ou de la corruption.

L’ouverture de registres nationaux a notamment permis l’enquête OpenLux, menée par un groupe de médias internationaux dont les quotidiens Le Monde et Le Soir, qui a mis au jour l’an dernier des pratiques d’évasion fiscale de grandes fortunes et de multinationales au Luxembourg.

"On évalue à 8 700 milliards de dollars les avoirs cachés dans les paradis fiscaux. C'est un siècle d’impôts sur le revenu payés par les Français ! C’est tout aussi délirant que scandaleux."

Le cri d’alarme de l’ancien juge Renaud Van Ruymbeke 👉 https://t.co/lskGbc5Egi pic.twitter.com/FxL22uldvm

— L'Obs (@lobs) November 9, 2022

Aussitôt connue la décision de la CJUE, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la suspension de l’accès par internet au « registre des bénéficiaires effectifs ». Les Pays-Bas, également critiqués pour leurs pratiques fiscales, ont pris une mesure similaire.

« Un coup porté à la lutte contre les paradis fiscaux »

Le dispositif qui est donc aujourd’hui remis en cause par la justice indigne les ONG. Transparency International estime que sans ces registres, bon nombre d’enquêtes anti-blanchiment n’auraient pas abouti. « Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années », a estimé Patrick Lefas, président de Transparency International France, interrogé par l’AFP. « Il est impossible de lutter contre ce qu’on ne voit pas. La décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance », a-t-il expliqué dans un communiqué.

« C’est un recul, un coup porté à la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux », a déclaré à l’AFP Quentin Parrinello, un porte-parole d’Oxfam sur les sujets de fiscalité. « De nombreuses enquêtes ont été réalisées grâce à ces informations publiques », a-t-il rappelé.

EU public registers with information on companies' real owners haven't been around for very long. But we already have many examples of how they help *everyone* fight corruption better.

Yesterday's decision by the @EUCourtPress sets us back by years. ➡️ https://t.co/1G7salIP1P pic.twitter.com/skmhH7jaKl

— Transparency International (@anticorruption) November 23, 2022

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