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La Charte de l’ONU ne donne pas le droit à la Russie d’envahir l’Ukraine – Les dessous de l’infox, la chronique

todayoctobre 15, 2022

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Depuis le début de la guerre en Ukraine, la propagande russe cherche par tous les moyens à légitimer l’invasion de l’Ukraine. Au cœur de cette désinformation, des infox essayent de justifier l’agression militaire par le droit international. Pour cela, le sens des traités est fallacieusement manipulé.

La Charte des Nations unies donnerait le droit à Vladimir Poutine d’attaquer l’Ukraine. C’est ce qu’affirment plusieurs publications partagées massivement sur les réseaux sociaux ces derniers jours.

Elles avancent que les articles 106 et 107 du chapitre XVII de cette charte, signée par 193 pays, dont la Russie, lui donneraient « le droit de prendre toutes les mesures y compris militaires contre l’Allemagne, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Bulgarie, la Finlande, la Croatie, la Slovénie, la République tchèque, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie et l’Ukraine pour des tentatives de renaissance du nazisme ». La victoire de l’URSS durant la Seconde Guerre mondiale lui donnerait notamment ce droit.

Deux articles obsolètes

En réalité, ces articles sont aujourd’hui caducs. Ils s’inscrivent dans ce que l’on appelle des dispositions transitoires, prévues en attente de l’entrée en vigueur des articles définitifs. Ils ne s’appliquent donc plus aujourd’hui, comme le prévoyait la charte.

« C’est totalement fantaisiste de faire référence à des dispositions transitoires, qui ont complètement cessé d’exister depuis longtemps. En plus de ça, il y a une dénaturation totale du texte », explique Patrick Baudouin, avocat spécialiste du droit pénal international et président de la Ligue des droits de l’Homme.

Manipulation sur le fond

Non seulement les articles sont caducs, mais sur le fond, ils n’auraient même pas pu s’appliquer. Ils indiquaient qu’un État pouvait poursuivre une action militaire, entreprise ou autorisée, contre un État ennemi au cours de la Seconde Guerre mondiale. Or à l’époque, l’Ukraine faisait partie de l’Union soviétique. 

Il n’y a également aucune référence au nazisme dans ces articles, comme voudrait le faire croire cette infox. Légalement, rien ne permet de justifier l’attaque de l’Ukraine par les troupes russes.

L’ONU et le recours à la force armée 

La Charte prévoit trois exceptions à l’interdiction du recours à la force : le consentement du pays ciblé, l’autorisation du Conseil de Sécurité de l’ONU et le recours à la légitime défense. C’est cette dernière raison qu’a brandie Vladimir Poutine dès le début de l’invasion à travers l’article 51.

Dans son argumentaire, il affirme notamment venir en aide à ses alliés des républiques séparatistes du Donbass. Cependant, au regard du droit international, le Donbass appartient bien à l’Ukraine. La Russie ne peut donc invoquer aucune de ces trois exceptions. 

« Vladimir Poutine a besoin de donner une forme apparente de légitimité et de légalité à son action, même si celle-ci est totalement fallacieuse. Selon le droit international, absolument rien ne tient dans son narratif », ajoute Patrick Baudouin. L’invasion de l’Ukraine est bel et bien une violation du droit international. 

Comptes et médias pro-russes à la manette 

Ce sont principalement des comptes et des sites pro-russes qui relayent cette infox sur les réseaux sociaux. C’est d’ailleurs exactement le même texte qui est partagé en masse. Il est intéressant de noter que les « médias » en ligne qui le publient, sont idéologiquement placés aux antipodes de la sphère politique.

Cette fausse information est partagée mot pour mot par plusieurs médias et comptes ouvertement pro-russes.

La stratégie des auteurs de ce récit consiste à profiter de la complexité de la Charte de l’ONU pour lui faire dire n’importe quoi et convaincre fallacieusement les lecteurs que la Russie serait dans son bon droit.

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