L'Europe

La France sort du Traité sur la charte de l’énergie jugé trop favorable aux énergies fossiles

todayoctobre 23, 2022

Background
share close

Emmanuel Macron l’a annoncé ce vendredi 21 octobre à l’issue du sommet européen : la France va sortir du TCE, le Traité sur la charte de l’énergie, vieux de 30 ans. Ce texte est dénoncé par les défenseurs de l’environnement comme protégeant trop les énergies fossiles. Il est désormais repoussé par plusieurs pays européens, la France est le dernier en date. Un mouvement général pourrait être en train de se dessiner dans l’UE.

Lire la suite

Ce retrait était demandé par beaucoup, affirme Emmanuel Macron, et c’était en particulier le cas en France du Haut Conseil pour le climat (HCC), un organe uniquement consultatif, mais qui faisait écho à des préoccupations émises dans les pays voisins de la France : le traité protège les entreprises investies dans les hydrocarbures.

L’Italie s’est retirée du TCE, qui réunit 53 pays, il y a déjà sept ans. Mais ce sont surtout les récentes annonces de sortie de la Pologne, puis cette semaine de l’Espagne et des Pays-Bas, qui donnent le sentiment d’un mouvement européen en train de naître, analyse notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

L’annonce néerlandaise est d’ailleurs survenue à la veille du sommet européen, et l’annonce française à son issue, signe d’une préoccupation désormais partagée au sein du cénacle des Vingt-Sept. Une révision du mécanisme prévue pour l’été prochain est jugée insuffisante par ses détracteurs et les défections se multiplient.

En se retirant du Traité sur la charte de l’énergie, la France se met en conformité avec les Accords de Paris, a expliqué M. Macron. Il y a selon lui contradiction entre ce traité, qui protège les investissements dans les hydrocarbures, et la politique climatique de la France, rapporte notre envoyée spéciale à Bruxelles, Juliette Gheerbrant.

Il ressort de plusieurs cas récents que cette charte et le traité qui s’ensuivait conduisaient à des mécanismes là aussi un peu spéculatifs, et à des indemnisations importantes de certains acteurs.

Parmi ces acteurs, l’énergéticien allemand RWE, qui a réclamé l’an dernier près d’un milliard et demi d’euros aux Pays-Bas pour compenser des pertes liées à une loi interdisant le charbon d’ici à 2030. Mais l’Allemagne, elle aussi, a déboursé des milliards d’euros d’indemnisation dans le cadre du traité. De l’argent qui devrait être utilisé autrement, aux yeux du chef de l’État.

Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt concentrer et accélérer nos investissements sur aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l’efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire. Et aujourd’hui, je regarde avec inquiétude revenir pas simplement les énergies de transition, mais les hydrocarbures et les énergies fossiles les plus polluantes

Le conflit en Ukraine et la crise de l’énergie ne doivent pas faire oublier la nécessaire réduction des émissions de CO2, conclut le président français.

 

Vers une position commune en Europe ?

La question est maintenant de savoir si ce Traité de la charte sur l’énergie sera dénoncé par l’ensemble des signataires européens, Allemagne comprise. Car le déclencheur de la sortie des Pays-Bas a été une demande de compensation d’une entreprise allemande à l’État néerlandais pour 1,4 milliard d’euros.

Le principal problème reste pour les Européens d’annuler aussi la clause de « survie » de ce traité, qui permet à une entreprise d’attaquer un État fautif pendant les vingt années qui suivent sa sortie.

Le TCE a été signé en 1994, à l’époque où les marchés russes de l’énergie paraissaient manquer de stabilité et de fiabilité. Le TCE a permis entre autres aux propriétaires spoliés de Ioukos d’attaquer l’État russe.

Maxime Combes, économiste, spécialiste des questions énergétiques internationales, estime que ce traité ne peut que retarder ou bloquer la transition énergétique.

Il limite durablement la capacité des pouvoirs publics à réguler de manière fine et importante le secteur de l’énergie quand les pouvoirs publics prennent des décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des investisseurs dans les énergies fossiles, donc la fermeture des centrales à charbon, la régulation de l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles, mais également l’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Et on sait que les pouvoirs publics ont besoin de tous ces dispositifs-là pour aujourd’hui opérer la transition énergétique, mais aussi faire face à la situation géopolitique mondiale qui a un impact extrêmement fort sur notre approvisionnement énergétique. Donc, c’est une bonne nouvelle que celle de la France. L’étape qu’il faut atteindre, c’est que ce soit l’Union européenne en tant qu’Union européenne qui décide de sortir du Traité sur la charte de l’énergie et donc décide par là même de mettre en place de nouvelles institutions internationales pour garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie et la lutte contre le réchauffement climatique.

Maxime Combes, économiste, spécialiste des questions énergétiques internationales

 

►Lire aussi : Sommet de l’UE : une feuille de route établie pour faire face à la crise de l’énergie

Источник

Written by: admin

Rate it

Previous post

L'Europe

Réclamé par la France, l’imam Iquioussen reste en prison en Belgique

La justice belge a décidé ce vendredi 21 octobre de ne pas remettre l'imam Hassan Iquioussen à la France. Il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis en septembre, après que les gendarmes venus chez lui pour exécuter l'ordre de quitter le territoire français ont fait chou blanc. Il s'était réfugié en Belgique où il a été arrêté, mais la demande de la justice française ne sera pas exécutée. En tout cas […]

todayoctobre 23, 2022

Post comments (0)

Leave a reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *


0%