Politique

Le 49-3 peut-il être un gage de démocratie ?

todayoctobre 25, 2022

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C’était il y a quelques jours, devant l’hémicycle à l’Assemblée Nationale : la Première ministre française Elisabeth Borne dégainait l’Article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la partie Recettes du projet de loi de Finances, sans passer par la case vote. Sur les bancs de la majorité, on applaudit ! Sur ceux de l’opposition NUPES, on se lève et on part, et on dépose même une motion de censure. Le Rassemblement national a fait de même. Des motions qui sont en train d’être débattues à l’Assemblée Nationale, mais dans les faits peu de suspens: le gouvernement ne devrait pas être renversé, et devrait donc obtenir, après la fin de la navette parlementaire, le projet de loi qu’elle désire.

Et ce n’est pas tout, puisque la Première ministre Elisabeth Borne a aussi déclenché une deuxième fois l’article 49-3 jeudi, cette fois sur le budget de la sécurité sociale. La saison est lancée, ce ne pourrait être qu’un début s’inquiète l’opposition qui crie au crime anti-démocratique. Mais ce 49-3 l’est-il vraiment tant que cela, anti-démocratique ? C’est le sujet du débat du jour.

 

Pour en débattre

 

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de Droit public à l’Université de Lille, auteur du Blog « La constitution décodée »

 

 

Olivier Rozenberg, professeur au Centre d’études européennes et de politique comparée de science po, auteur du livre « Des députés français et l’Europe» éditions presses de sciences po (2018)

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