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Le 49-3, un tournant politique

todayoctobre 22, 2022

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En engageant sa responsabilité sur le projet de loi budgétaire et de finance sur la sécurité sociale, le gouvernement a fait basculer le nouveau mandat d’Emmanuel Macron dans une nouvelle ère, celle du 49-3. Cet article de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer en force ses textes, avec toutefois quelques limitations. Mais son usage répété pourrait affaiblir le chef de l’État.

Dix fois, peut-être même 15 avec les budgets rectificatifs. C’est une pluie de 49-3 qui devrait s’abattre sur l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. « Pas le choix », selon l’exécutif qui met en avant la mauvaise volonté des oppositions. Celles-ci ont arrosé le projet de loi de finances et celui sur la sécurité sociale de milliers d’amendements, rendant impossible l’examen des textes dans les délais impartis. Et cela ne devrait pas s’arranger, ni le Rassemblement national, ni Les Républicains et encore moins l’union de la gauche n’ayant l’intention de relâcher la pression.

Emmanuel Macron contraint de passer en force

Pas de problème selon l’Élysée, qui rappelle que les règles sont faites pour être appliquées et que l’article 49-3 n’a rien de déshonorant. L’exécutif persifle même que les oppositions feraient mieux de penser à l’intérêt du pays plutôt qu’à leur communication politique.

Mais pour l’instant, celles-ci ne bronchent pas, persuadées que la guerre d’usure dans laquelle elles se sont lancées coûtera finalement plus cher à Emmanuel Macron.

► À lire aussi : La saison du 49-3 officiellement ouverte en France

Un président dos au mur ?

Le chef de l’État reste pour l’instant prudent : l’article 49-3 peut être utilisé à volonté pour les textes budgétaires. Il n’y a donc pas de risque de paralysie des administrations comme cela peut être le cas aux États-Unis. Mais attention de ne pas jouer avec le feu : Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il pourrait passer par une loi budgétaire pour réformer les retraites, se donnant ainsi la possibilité de forcer la main à l’Assemblée. Une option qui peut se révéler dangereuse politiquement, avec des oppositions remontées qui s’uniraient dans une motion de censure pour renverser le gouvernement

La possibilité d’une dissolution

Officiellement, Emmanuel Macron n’est pas inquiet. Le chef de l’État parie sur le fait que les oppositions paieront dans les urnes leur blocage à l’Assemblée. Mais il compte surtout ne pas en arriver jusque-là : l’exécutif estime que les Républicains auront trop peur de revenir aux urnes. Or, ce sont leurs 62 députés qui décident d’offrir ou pas la majorité lors d’une motion de censure.

Mais d’autres composantes de l’opposition, notamment le Rassemblement national et La France insoumise, seraient en revanche plutôt partantes pour un nouveau tour de piste électoral. Les deux partis sont persuadés qu’en cas de dissolution, le camp présidentiel n’obtiendrait toujours pas la majorité à l’Assemblée et perdrait même des sièges au passage.

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