Les condamnés à mort, des détenus oubliés du droit

À l’occasion du 8e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’ouvre ce mardi 15 novembre à Berlin, entretien avec le juriste et spécialiste des questions des droits humains, Nordine Drici.

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Cinquante-trois États possèdent encore la peine capitale dans leur arsenal juridique. À partir de ce mardi et jusqu’au 18 novembre, les représentants de 90 pays sont attendus à Berlin pour le 8e Congrès mondial contre la peine de mort. Parmi les nombreux sujets qui seront abordés, celui des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Aucun texte ou presque ne réglemente cette question. Nordine Drici est le coauteur d’une étude publiée avec l’université de Grenoble sur ce sujet et d’une proposition de règlement international. Entretien.

RFI : Avant d’entrer dans les questions de droit, diriez-vous que les sociétés qui condamnent des personnes à la mort ne les considèrent plus, dès lors, comme des membres à part entière ?  

Nordine Drici : C’est exactement ça. Les détenus condamnés à la peine capitale constituent un angle aveugle dans la question de la privation de liberté. Les détenus sont une population qui est déjà reléguée aux confins de la société, mais c’est encore plus vrai pour les condamnés à mort. Parce que les condamnés à mort, par essence, sont destinés à être exécutés ou à mourir en prison avant – les États ne se soucient pas de réinsertion sociale, par exemple, et il y a un certain nombre de droits qui leur sont déniés. Les personnes condamnées à mort ont également des besoins spécifiques, additionnels, qui ne sont pas couverts par le droit.

Par exemple, aux États-Unis, on a des personnes qui sont incarcérées 22 ou 23 heures sur 24, sans accès à la lumière ni à l’exercice physique à l’extérieur. Cela entraîne des carences qui ont des conséquences, or les Règles de Mandela [le principal texte international sur le droit des personnes en détention, NDLR] ne prévoient rien sur la question de l’alimentation spécifique.

Il y a aussi la question de l’accès à la santé, au-delà de la santé mentale (beaucoup de condamnés à mort finissent par souffrir de gros problèmes psychiatrique), encore une fois, les textes sont lacunaires. Par exemple, ils ne recommandent pas aux États de prévoir un interprète pour les examens médicaux, c’est une vraie contrainte pour le détenu étranger : sans interprète, vous n’avez probablement pas le suivi médical adéquat.

Vous évoquez la santé mentale. Certaines pratiques peuvent rendre fou, comme l’isolement ou le silence qui entoure le devenir des détenus…

Tout à fait. C’est aussi un gros problème en lien avec l’absence de transparence générale, mais aussi une fois que les prévenus sont condamnés, l’absence de transparence sur la date de l’exécution par exemple. Au quotidien, le détenu condamné ne sait pas. Il se lève le matin, il ne sait pas ce qui va se passer. C’est une angoisse permanente pour le détenu, mais aussi pour les familles et pour les avocats qui ne sont pas en mesure de suivre leurs clients même après la condamnation. Et ce « problème » sur le droit à l’information se poursuit une fois que l’exécution a eu lieu : il n’y a rien qui protège véritablement la dépouille mortelle du condamné à mort dans les règles qui existent.

La dignité du condamné est aussi bafouée après son exécution ?  

Oui, en Biélorussie par exemple, on ne rend pas les corps aux familles. Il y a véritablement une violation du droit au deuil. Puis, il y a le cas de la Chine. La Chine va encore plus loin, le comité contre la torture des Nations unies a relevé ce point, on y utilise les organes de certains condamnés à mort sans qu’il y ait automatiquement consentement éclairé au préalable. Ces prélèvements d’organes ont été documentés. 

En Louisiane, dans le sud des États-Unis, un citoyen peut être juré dans un procès uniquement s’il se déclare favorable au principe de la peine capitale. Le manque de protection spécifique existe-t-il dès le début des procédures ?

Oui, et il y a plusieurs problèmes en termes de procédure en effet. Celui-ci est effectivement essentiel : dans certains pays où il existe des formations, où il y a des jurés, on ne choisit que des personnes qui sont favorables à la peine de mort – la Louisiane est emblématique. Les personnes qui se diront défavorables à la peine de mort ne pourront pas être jurés. Ce qui dans les faits pose un problème pour la prise de décision, puisque le principe d’un jury, c’est de donner plusieurs points de vue, or, on a là un point de vue unique qui prévaut. Cela empêche le juge de se former comme il se doit une « intime conviction la plus juste possible ».

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Il y a d’autres problèmes. Il existe certes un texte sur les garanties judiciaires des condamnés à mort, qui date de 1984, mais il est très lacunaire. Il ne mentionne pas, par exemple, l’interdiction des tribunaux militaires alors que leur impartialité est véritablement en question. En juin, en Birmanie, il y a eu 65 condamnations à mort par un tribunal militaire, dans le cadre par ailleurs d’un procès collectif comme il en existe en Égypte, pays emblématique sur ce point. Juger des groupes de personnes est contraire à l’esprit et à l’application du droit puisque la peine doit être individuelle.  

Les règles que vous avez élaborées sur la détention des condamnés à mort ne seraient, une fois adoptées, pas plus contraignantes que les règles de Mandela. Comment faire face aux États qui les refusent, voire dont les pratiques ajoutent de l’atrocité à la peine capitale ? 

Effectivement, c’est compliqué. La question en arrière-fond est de savoir comment on peut faire avancer les choses par étape, que peut-on faire très concrètement en termes de plaidoyer avec ces États. Il est très difficile à moyen terme – je ne parle même pas du court terme – d’arriver à une abolition de la peine de mort, de les persuader à retirer la peine de mort de leur arsenal juridique national.

En revanche, il y a d’autres choses qui peuvent être faites. On peut renforcer le cadre juridique sur des points très précis. Sur les conditions de détention, on peut essayer de former ou de renforcer la formation des agents pénitentiaires, ça, c’est très important. Il en va de même pour la formation des juges, qui prennent la décision de condamner à mort ou pas. Cela concerne également les avocats qui doivent être le mieux armés possible pour défendre les condamnés à mort – le droit de la défense est de première importance.  

Beaucoup d’études l’ont documenté, les condamnés à mort font partie en général des segments de la population les plus pauvres, les plus marginalisés, voire les plus ostracisés pour différents motifs. Un autre point important sur lequel on peut agir est celui des discriminations, liées à l’orientation sexuelle, au genre, ou encore au handicap, au-delà du handicap mental les textes n’en font pas mention. Et le plaidoyer passe par la formation des intervenants qui vont jouer un rôle important dans la prise de décision.  

Autre levier d’action : le code pénal. L’idée est de travailler à la réduction graduelle du champ d’application de la peine capitale dans un pays donné. En Chine, par exemple, il y a eu une réduction du nombre d’infractions passible de peine de mort. Au Soudan, en juillet 2020, l’apostasie a été retirée des motifs de peine capitale dans l’arsenal juridique, tout comme l’orientation sexuelle. Donc ce sont ce type de « petites » choses qui sont importantes, qui permettent d’avancer sur la question de l’abolition de la peine de mort, en essayant d’abord d’avoir le moins possible de personnes condamnées à mort dans le monde.  

Malgré cela, n’y a pas un paradoxe à vouloir, d’une part, réglementer juridiquement une pratique et de l’autre, la voir disparaître ?  

C’est une vraie question éthique et nous nous la sommes posée au début de ce projet – l’ouvrage est le fruit de quatre ans de travail avec différents partenaires dans les onze pays qui sont couverts, mais aussi un partenaire académique avec la faculté de droit de l’université de Grenoble. Pour nous, ce n’est pas antinomique. Il faut être pragmatique, on sait que l’abolition universelle de la peine de mort ce n’est pas pour demain, même si elle avance graduellement puisque cette année 4 États quand même ont aboli juridiquement la peine de mort. Donc il faut trouver un moyen, en attendant, de protéger au mieux les personnes qui sont incarcérées et qui sont soit passibles de la peine de mort, soit déjà condamnées à mort.

C’est une façon d’être pragmatique et réaliste par rapport à l’avancée de l’abolition universelle de la peine de mort. Ces personnes ont des vulnérabilités spécifiques et ont droit à un cadre juridique qui doit être renforcé et qui doit être respecté par les États.

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