Avec notre correspondant à Varsovie, Martin Chabal
Les députés polonais ont voté pour une nouvelle version allégée de cette commission d’enquête. Trois changements majeurs ont été proposés. Premièrement, elle sera désormais composée d’experts au lieu de parlementaires. Ensuite, les personnes considérées comme ayant été sous influence russe entre 2007 et 2022 par ces experts pourront contester la décision devant la Cour d’appel de Pologne. Auparavant, cela devait se faire devant le tribunal administratif, que certains jugent sous influence politique lui aussi.
Enfin, la commission sur l’influence russe 2.0 n’aura plus le pouvoir de rendre inéligible, pendant dix ans, les personnes qu’elle reconnaitra coupables. Elle indiquera simplement que telle ou telle personne « ne garantis pas la bonne exécution d’activités d’intérêt public ».
Ces modifications ont convaincu la chambre basse polonaise, le Sejm, dominé par les nationaux conservateurs du PIS au pouvoir. Et alors que le Sénat, dominé par l’opposition, avait mis son veto sur cette mise à jour, les députés l’ont annulé.
La nouvelle proposition va donc arriver dans les mains du président, allié du PIS, pour la signer et mettre en place cette commission sur l’influence russe.
Mais, l’Union européenne reste insatisfaite. La commission de Venise, un groupe d’experts juridiques du Conseil de l’Europe, appelle à la suppression de cette nouvelle loi, craignant des interférences avec les élections d’octobre.
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