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Quand l’Europe légifère sur les médias – Chronique des médias

todaynovembre 6, 2022 2

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Prochainement, des nouvelles réglementations européennes vont concerner les médias européens : le Digital Services Act, sur les services numériques, et le Media Freedom Act, sur les médias eux-mêmes. Deux textes européens qui ne sont pas au même point de maturation, car le DSA a été adopté et entrera en vigueur à partir de mi-novembre, tandis que le texte sur la liberté dans les médias, le Media Freedom Act, n’est encore qu’une proposition de législation présentée le 16 septembre par Bruxelles.

Le Digital Services Act vise à « rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne », comme dit Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. La réglementation cherche donc à responsabiliser les plateformes en luttant contre les contenus illicites, c’est-à-dire la pédopornographie, la désinformation, l’appel à la haine ou les contrefaçons. Elle concerne aussi bien les fournisseurs d’accès à internet, de cloud, que les très grands moteurs de recherche ou plateformes en ligne comme Google, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft, etc.

► À lire aussi : L’Europe peut-elle garantir un Internet plus sûr à ses citoyens ?

Concrètement, les internautes devront se voir proposer un outil pour signaler un contenu illicite à un intermédiaire de confiance et les plateformes devront rapidement bloquer l’accès à ce contenu. Ces mêmes plateformes devront rendre plus transparentes leurs décisions de modération en donnant aux utilisateurs dont le compte est suspendu la possibilité de contester cette décision. Elles devront expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes pour recommander des contenus publicitaires en fonction du profil des internautes et proposer un système de recommandation qui ne soit pas fondé sur un tel profilage. Elles devront aussi fournir les algorithmes de leurs interfaces à la Commission, aux autorités nationales et même, pour les données clés, aux chercheurs.

En cas de non-respect de ce DSA, les géants du web pourront se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires.

Renforcer le pluralisme et l’indépendance des médias

Pour de qui est du Media Freedom Act, l’idée est de compléter le DSA en obligeant les plateformes à prévenir les médias quand elles veulent retirer leurs contenus. Mais il s’agit également de lutter contre l’ingérence politique des gouvernements dans les médias, comme on a pu le voir en Hongrie, en Pologne ou en Slovénie. C’est aussi un moyen de protéger l’indépendance des journalistes contre la concentration tout en renforçant la transparence sur la propriété des médias.

Ce n’est pas du goût des associations européennes d’éditeurs de journaux ou de magazines qui craignent qu’en laissant au seul rédacteur en chef la responsabilité éditoriale, cela vienne en contradiction avec la responsabilité pénale de l’éditeur. Mais Bruxelles observe que l’ingérence des actionnaires est bien une réalité observée dans une vingtaine de pays.

► À écouter aussi : Turquie : une loi contre la désinformation dénoncée comme instrument de censure

 

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