Zone euro: la Commission européenne présente ses propositions pour réformer le Pacte de stabilité

Après un quart de siècle d’existence, le pacte de stabilité et de croissance de la monnaie unique européenne va subir une réforme profonde. Plus encore qu’une cure de jouvence, le pacte de stabilité de la zone euro doit renaître de ses cendres car il est de fait suspendu depuis le début de la pandémie de covid. La Commission européenne présente ce mercredi ses propositions.

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avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

Le pacte de stabilité, c’est l’ensemble des règles qui entourent l’Euro, des règles destinées en théorie à empêcher que les politiques budgétaires nationales des États membres de la zone Euro puissent en arriver à faire basculer l’équilibre d’ensemble de la monnaie unique. La règle la plus connue du pacte de stabilité de la zone euro, c’est le sacro-saint plafond de 3% du produit intérieur brut pour le déficit public. Si les dépenses publiques d’un pays dépassent ce plafond, elles doivent être réduites par les budgets suivants.

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De la même manière, la dette publique est censée être plafonnée à 60% du PIB. Avec le Covid-19, ces règles sont devenues totalement inapplicables et elles n’ont toujours pas été réinstaurées. Mais pour les remettre en route, beaucoup de pays exigent une réforme profonde.

C’est par exemple le cas du nouveau gouvernement italien qui fait face à une dette publique de 150 % : pour lui, le strict respect du pacte entraînerait une récession de longue durée. La Commission envisage une formule où chaque État en délicatesse avec les règles se verraient imposer des objectifs spécifiques de réduction de ses dépenses, accompagnés de promesses de réformes sectorielles et d’investissements spécifiques.

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Restera ensuite à déterminer à quel point ces objectifs seront contraignants et c’est là que la négociation s’annonce ardue entre les partisans de la flexibilité, au Sud et les partisans de la rigueur, au Nord.

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